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Blog UNION LOCAL 05 CNT AIT

BLOG DE l'UNION lOCAL 05 HAUTES ALPES CNT-AIT .divers , anarchisme et anarchosyndicalisme , luttes et réflexions

Nouvelles du procès KOKOPELLI c/ GRAINES BAUMAUX

Publié le 28 Mai 2013 par cnt-ait-05.over-blog.com

De nombreuses fausses rumeurs circulent sur Internet concernant le procès qui nous oppose à la société GRAINES BAUMAUX. Nous souhaitons ici rétablir la vérité, par un bref rappel de l¹historique de la procédure et la présentation de quelques éléments du débat judiciaire ainsi que des échéances à venir.
Historique du procès
C¹est en décembre 2005 que la société GRAINES BAUMAUX a fait assigner l¹association KOKOPELLI devant le Tribunal de Grande Instance de Nancy.
Par un jugement en date du 14 janvier 2008, celui-ci a condamné KOKOPELLI au paiement de 10.000 ¤uros de dommages-intérêts à la société GRAINES BAUMAUX, sur le fondement de la concurrence déloyale, caractérisée selon le tribunal par une « désorganisation du marché des graines de semences potagères anciennes et/ou de collection ».
L¹association KOKOPELLI a fait appel de ce jugement.
Devant la Cour d¹Appel de NANCY, KOKOPELLI a demandé à ce que la Cour de Justice de l¹Union Européenne soit saisie d¹une « question préjudicielle » relative à la validité de la législation européenne sur le commerce des semences. Par une Ordonnance du 4 février 2011, la Cour a fait droit à cette demande.
Le 19 janvier 2012, l¹Avocat Général de la Cour de Justice de l¹Union Européenne nous a donné entièrement raison et a conseillé à la Cour d¹invalider certaines dispositions clé de la législation européenne sur le commerce des semences, celles visant en particulier à rendre obligatoire l¹inscription de toutes les semences au Catalogue Officiel.
Malgré cela, le 12 juillet 2012, la Cour de Justice de l¹Union Européenne a jugé que la législation européenne sur le commerce des semences ne présentait aucun élément de nature à affecter sa validité.
Depuis cette date, la procédure opposant l¹association KOKOPELLI à la société GRAINES BAUMAUX a repris devant la Cour d¹Appel de NANCY. Nous avons échangé de nouvelles conclusions écrites et en échangerons encore, dans le cadre du calendrier de procédure fixé par la Cour. L¹audience de plaidoirie se tiendra le 21 octobre 2013.
Eléments du débat judiciaire
Sans considération des accusations de toutes sortes, extrêmement diffuses, qui sont portées par la société GRAINES BAUMAUX contre l¹association KOKOPELLI, notre adversaire nous reproche deux choses essentiellement :
- des agissements de concurrence déloyale, tirés, d¹une part, de l¹irrégularité alléguée des actes de vente réalisés par l¹association au regard de ses statuts, et, d¹autre part, de l¹absence d¹inscription des variétés commercialisées par l¹association au Catalogue Officiel ;

- des actes de dénigrement et ³ d¹appel au boycott ², en raison des lettres d¹indignation reçues par M. BAUMAUX de la part de certains sympathisants de l¹association KOKOPELLI.
La société GRAINES BAUMAUX réclame ainsi, sur ces deux fondements, la condamnation de l¹association à lui payer une somme globale de 100.000 ¤uros à titre de dommages-intérêts, la cessation des activités de l¹association, ainsi que divers frais de justice.
L¹association KOKOPELLI, pour se défendre, présente divers arguments.
En premier lieu, nous justifions de la régularité de nos activités au regard de nos statuts et des règles générales régissant le fonctionnement des associations. Nous sommes, à ce titre, parfaitement en règle.
Deuxièmement, nous faisons un important rappel du champs d¹application de la législation sur le commerce des semences, qui ne s¹applique pas, à notre sens, à la vente de semences à des jardiniers amateurs, car ceux-ci ne font pas une ³ exploitation commerciale ² de ces semences, ainsi que cela est prévu par les textes.
Enfin, nous demandons à la Cour de tenir compte des pratiques commerciales réelles des opérateurs sur le marché des semences. En effet, après un examen détaillé des catalogues commerciaux professionnels de la plupart des semenciers français (DUCRETTET, VOLTZ, AGROSEMENS, CLAUSE, VILMORIN), nous nous sommes aperçus que ceux-ci commercialisaient un grand nombre de variétés non inscrites ou bien interdites d¹accès aux agriculteurs professionnels. Quant à la société GRAINES BAUMAUX elle-même, si en début de procédure son catalogue commercial comptait à peine plus d¹une dizaine de variétés non inscrites, notre décompte actuel n¹en dénombre pas moins de 58 !

Ces constations, à l¹évidence, ne permettent pas de reprocher à l¹association une ³ désorganisation ² du marché des semences, lequel est déjà fortement désorganiséŠ
En outre, nous mettons en lumière l¹absence de préjudice souffert par la société GRAINES BAUMAUX, dont le chiffre d¹affaires était, en 2005, soit au début de la procédure, de 8.510.000 ¤uros, pour un résultat net de890.000 ¤uros, et qui est passé, en 2011, à près de14.000.000 ¤uros, pour un résultat net de près de2.000.000 ¤uros.
Dans un second temps, l¹association KOKOPELLI forme une ³ demande reconventionnelle ² de condamnation à l¹encontre de la société GRAINES BAUMAUX, et ce sur le fondement de la concurrence déloyale.
En effet, nous mettons en exergue le fait que la société GRAINES BAUMAUX a fait l¹acquisition systématique auprès des moteurs de recherche GOOGLE, VOILA et ORANGE de nombreux ³ Adwords ² relatifs à la dénomination sociale de l¹association KOKOPELLI : ³ association kokopelli ², ³ graines kokopelli ², ³ kokopelli ², ³ kokopeli ², ³ semence kokopelli ², ou bien encore ³ tomates kokopelli ².
L¹acquisition de ces ³ Adwords ² avait pour effet de faire apparaître les liens commerciaux menant vers le site Internet de la société GRAINES BAUMAUX, très en évidence, en première ligne de la page de résultats, ou bien en marge droite de celle-ci, et à une place précédant les liens menant vers la page web de l¹association KOKOPELLI.
Si la société GRAINES BAUMAUX a fait disparaître ces liens commerciaux pendant le cours de la procédure devant la Cour de Justice de l¹UE, un procès-verbal de ces agissements a été dressé, en temps et en heure, par un huissier de justice.
De plus, nous demandons à la Cour de constater les propos très dénigrants que la société GRAINES BAUMAUX publiait sur le compte de KOKOPELLI, jusqu¹à très récemment, sur son site Internet, ou continue d¹envoyer, par courrier, à certaines personnes. Dans ses pamphlets, M. BAUMAUX nous qualifie, à mots à peine couverts, de « Don Quichotte français du patrimoine végétal », de « collectionneurs d¹antiquités aztèques » ou bien encore « d¹enfonceurs de portes ouvertes »Š
Pour ces différentes raisons, nous demandons à la Cour de condamner la société GRAINES BAUMAUX à nous verser 100.000 ¤uros de dommages-intérêts, grâce auxquels, si nous gagnons, nous alimenterons les caisses de notre campagne ³ Semences sans Frontière ², pour une distribution de semences, plus fertiles que jamais, vers les pays en voie de développement !
Ainsi, malgré le harcèlement dont nous sommes l¹objet, nous ne désarmons pas et c¹est avec sérénité que nous envisageons les échéances judiciaires à venir.
La confiance dans la justesse de notre mission reste entière et votre soutien, toujours renouvelé, nous donne raison chaque jour. Mieux encore que défendre de minuscules niches dans l¹enfer des lois et des règlements, sachez que, grâce à vous, nous redoublons d¹initiatives fertiles et, en vous remerciant, nous vous invitons à vous faire, vous aussi, des ambassadeurs multiformes de fertilité.

Kokopelli, le 22 mai 2013.

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